Préparez votre rentrée : nouvelle loi chômage

Longtemps remisée par la crise sanitaire, la réforme de l’assurance chômage est sortie de sa chrysalide pour être mise en application début juillet mais passant par les fourches caudines du Conseil d’Etat, celui-ci a estimé que « les incertitudes de la situation économique ne permettait pas de la rendre effective avant fin septembre ».

 

 

 

Ce sont donc quelques semaines de gagner, puisque vient d’être arrêtée par le président de la République la date du 1er octobre, lors de sa dernière allocution. Les Français ont donc toute cette période estivale pour prendre connaissance de ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi indemnisés. Préparez vous, ça va remuer !

 

Chômage : ce qui va vraiment changer 

Cette loi étant axée sur le principe de faire des économies sur les prestations chômage sans toucher aux cotisations salariales et patronales de l’UNEDIC, c’est le calcul du salaire journalier de référence (SRJ) qui permet de déterminer le montant des allocations-chômage qui s’est vu impacter. Désormais ce calcul prendra en compte les jours travaillés et ceux non travaillés, en y intégrant le revenu mensuel moyen.

Ainsi les périodes non travaillées, soit entre deux contrats, participent au calcul de cette moyenne. En conséquence de quoi, selon l’UNEDIC, 1,15 million d’allocataires, pour la première année d’application de cette réforme, pourront percevoir une allocation journalière plus faible (17%) que selon l’ancien système. En revanche, la durée d’indemnisation devrait être plus longue, sur une moyenne de 14 mois au lieu de 11 mois précédemment.

 

Des avis divergents

Evidemment, du côté des organisations syndicales des salariés, cela a grincé des dents. En effet, cela devrait pénaliser les travailleurs et employés précaires. Notamment ceux qui multiplient à longueurs d’années des CDD. En revanche, ce n’est pas l’avis du ministère du travail, initiateur de cette réforme. Il affirme que ces pénalisations concerneraient uniquement ceux ayant eu à connaître des « périodes d’activité très courtes et des périodes de chômage. C’est ce qu’on appelle la “permittence” », soit une petite minorité des salariés. Cette réforme, selon le ministère, permettrait l’accès à un emploi plus durable. Cela protégerait aussi « les trappes à précarité dans lesquelles sont parfois enfermées les demandeurs d’emploi. »

 

 

D’autres axes de réforme

Ce n’est pas tout ! On constate une ambition de réforme d’envergure. En effet, d’autres mesures vont modifier le parcours des demandeurs d’emploi pris dans les méandres de Pôle Emploi.

– Si vous êtes salarié-e avec un minimum de 5 ans d’ancienneté dans votre entreprise. Vous pourrez bénéficier de l’assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.

– Une nouvelle règle d’ouverture des droits va entrer en vigueur. La période de travail minimum pour bénéficier de l’assurance chômage sera portée à 6 mois sur les 24 derniers mois. Auparavant, il fallait 4 mois sur 28 mois.

– Le seuil minimum pour récupérer des droits au chômage est porté à 6 mois au lieu de un mois. En pratique il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.

– Une dégressivité de l’indemnisation est instaurée au début du 7e mois. Cela concerne les salaires supérieurs à 4 500 euros bruts mensuels. 

– Les travailleurs indépendants pourront bénéficier de l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire.

Du côté des entreprises de plus de 11 salariés… Un système de bonus-malus est instauré afin de lutter contre la multiplication des CDD et des retours à l’intérim. L’idée est de rendre plus attractifs, pour ces entreprises, les CDI à destination de ces salariés précaires.

 

Pole Emploi, mis à contribution

Dans le cadre de cette réforme, les services de Pole Emploi ont lancé de nouvelles initiatives visant à améliorer ses offres d’accompagnement destinées aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs précaires. C’est aussi dans ce cadre que des convergences seront trouvées entre les offres et les demandes d’emploi, selon des secteurs ciblés, en demande de main d’œuvre et compétences.